La présente politique de confidentialité décrit la manière dont Omnia Loyalty collecte, utilise, stocke et protège les données personnelles des Utilisateurs (Établissements et Clients finaux) conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679).
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est Omnia Loyalty, dont les coordonnées figurent dans les mentions légales.
Contact dédié à la protection des données : [email protected]
2. Données collectées
2.1 Pour les Établissements
- Identité : raison sociale, SIRET, dirigeant, adresse
- Coordonnées : email, téléphone
- Données de connexion : mot de passe chiffré, logs de connexion
- Données d'usage : journaux d'activité sur la Plateforme
- Données de paiement : traitées par notre prestataire certifié PCI-DSS (aucune donnée de carte stockée sur nos serveurs)
2.2 Pour les Clients finaux
- Identité : prénom, nom, date de naissance (optionnelle)
- Coordonnées : email, téléphone
- Historique fidélité : points accumulés, transactions, visites
- Préférences : opt-in/opt-out marketing
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale | Durée |
|---|---|---|
| Exécution du contrat de service | Contrat | Durée du contrat + 6 mois |
| Facturation et comptabilité | Obligation légale | 10 ans |
| Programme de fidélité | Consentement du Client final | 3 ans sans activité |
| Marketing (newsletters, promotions) | Consentement | 3 ans après dernier contact |
| Sécurité et prévention des fraudes | Intérêt légitime | 1 an |
4. Destinataires des données
Les données sont accessibles uniquement au personnel habilité d'Omnia Loyalty et à nos sous-traitants techniques (hébergeur, prestataire de paiement, service d'emailing), tous situés dans l'Union européenne ou liés par des garanties équivalentes au RGPD.
Architecture multi-tenant : les données d'un Établissement sont isolées et ne sont accessibles qu'à l'Établissement lui-même. Les Clients finaux peuvent choisir de lier leur compte à plusieurs Établissements.
5. Transferts hors UE
Aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'est effectué. Tous les serveurs et bases de données sont localisés dans l'UE.
6. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès (art. 15) : obtenir la copie de vos données
- Droit de rectification (art. 16) : corriger des données inexactes
- Droit à l'effacement (art. 17) : « droit à l'oubli »
- Droit à la limitation (art. 18) : bloquer temporairement un traitement
- Droit à la portabilité (art. 20) : récupérer vos données dans un format structuré (JSON, CSV)
- Droit d'opposition (art. 21) : vous opposer au traitement pour motif légitime
- Droit de retirer votre consentement à tout moment
Pour exercer ces droits, contactez-nous à [email protected]. Une réponse vous sera apportée dans un délai maximum d'un mois (article 12 RGPD).
Export de données : Établissements et Clients peuvent télécharger un export complet de leurs données depuis leur dashboard (Paramètres → Confidentialité).
Réclamation : en cas de non-réponse ou de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
7. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées :
- Chiffrement TLS 1.3 pour toutes les communications
- Chiffrement des mots de passe (bcrypt)
- Isolation multi-tenant au niveau base de données (PostgreSQL schemas)
- Authentification JWT avec rotation des tokens
- Sauvegardes quotidiennes chiffrées
- Journalisation des accès sensibles
- Tests de sécurité réguliers
8. Cookies
Voir notre politique de cookies dédiée.
9. Modifications
La présente politique peut être mise à jour. Toute modification substantielle sera notifiée par email aux Utilisateurs concernés.
10. Contact
Pour toute question ou demande relative à vos données personnelles :
- Email dédié : [email protected]
- Support général : [email protected]